Statuts de l’Association Alodé Ecoles France-Togo
ARTICLE I : FONDATION
Il a été fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
ARTICLE II : DENOMINATION
La dénomination de cette association est : Alodé Ecoles France-Togo Le logotype de l’association est le suivant : voir le modèle en en-tête des présents statuts
ARTICLE III : SIEGE SOCIAL
Le siège social de l’association est fixé : 3, rue de Siam Porte 52 – 56 100 LORIENT Le siège social pourra être transféré sur simple décision du Bureau.
ARTICLE IV : DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE V : REGIME ET FONCTIONNEMENT
Association Alodé Ecoles France-Togo est une association humanitaire neutre d’intérêt gé-néral à but non lucratif.
Elle est placée sous le régime de la loi du premier juillet 1901 et des lois et législations en vigueur sur le territoire français.
ARTICLE VI : OBJET
Elle a pour objet de : -Mettre les compétences de ses membres au service des plus défavorisés au Togo, en menant ou accompagnant des projets d’accueil (création d’écoles, de jardins d’enfance, de col-lèges…) et d’éducation ainsi que tout aide au développement -Mettre en valeur les droits de l’enfant. -Parrainer un enfant, créer un lien avec un filleul : correspondance au travers de lettres, photos, dessins et financement des études de ces enfants/jeunes afin de leur donner la chance d’une meilleure réussite Elle met en oeuvre : -des projets à long terme dans le cadre d’un développement intégré prenant en compte les be-soins exprimés des populations locales (subvenir aux besoins alimentaires, sanitaires et vestimen-taires des enfants/jeunes…) -des projets de solidarité internationale permettant l’accès aux savoirs fondamentaux (lire et écrire) et de recouvrir aux besoins vitaux (nourrir, soigner…) : -Promouvoir la vie scolaire/ l’éducation des enfants indispensable au développement par la création des écoles, des jardins d’enfance, de collèges -Promouvoir et faciliter l’accès aux soins des enfants -des projets pour sensibiliser les enfants à la protection et à la sauvegarde de l’environnement. Elle oeuvre pour : -Un meilleur épanouissement de la communauté humaine (prioritairement pour les enfants et les jeunes) dans un élan de fraternité, de solidarité et d’amitié entre les peuples du monde -Le développement de micro-projets pour les femmes afin de leur permettre d’améliorer les conditions de vie de leurs enfants et de pouvoir payer les frais de scolarité. ARTICLE VII : MOYENS D’ACTION Association Alodé Ecoles France-Togo emploiera tous les moyens d’action directs ou indi-rects qu’elle jugera nécessaire à l’accomplissement de son objet social et à la poursuite de ses idées dans le cadre des lois, règlements et législations en vigueur. Exemples d’actions : – Acheminement et distribution de fournitures scolaires, sportives ainsi que des denrées alimen-taires dans des écoles qui présentent un manque important et afin d’améliorer les conditions de vie et d’enseignement des enfants togolais -construction de bibliothèques, dans les écoles -Ecole d’Awudi-Kopé, au Togo : construction d’une cantine scolaire, d’une bibliothèque, d’une ou plusieurs classes supplémentaires, d’un jardin potager, aménagement de la cour de récréa-tion, distribution de fournitures scolaires, sportives ainsi que de denrées alimentaires.
ARTICLE VIII : COMPOSITION
L’association se compose :
– de membres d’honneur,
– de membres donateurs,
Ces membres peuvent être des personnes physiques ou morales, – de membres actifs, Ces membres ne peuvent être que des personnes physiques. MEMBRES D’HONNEUR Le titre de membre d’honneur est décerné par le Bureau à des personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’association sans être tenu de payer une cotisation. MEMBRES DONATEURS Le titre de membre donateur peut être attribué par le Bureau à des personnes physiques ou mo-rales ayant par des dons ou des services signalés favorisé ou aidé l’évolution financière ou maté-rielle de l’Association Alodé Ecoles France-Togo. Ce titre leur donne droit à l’information des différentes activités de l’association sans toutefois leur attribuer le droit de vote en Assemblée Générale. MEMBRES ACTIFS Les membres actifs sont les personnes physiques, membres de l’Association Alodé Ecoles France-Togo, à titre personnel, acquittant annuellement leur cotisation et/ou ayant fait acte de volontariat et de bénévolat pour concourir au travail de l’association. ARTICLE IX : ADMISSION L’association est ouverte à tous sans condition ni distinction. ARTICLE X : COTISATION Le montant de la cotisation est fixé en Assemblée Générale. Le versement de cette cotisation, quel qu’en soit sa date, rend la personne qui l’a versée membre de l’association jusqu’à la date de clôture de l’exercice au cours duquel cette cotisa-tion a été versée (à ce jour, le trente-et-un décembre) et lui permet d’assister à l’Assemblée.
Lors de l’assemblée générale constitutive, il a été décidé que le montant de la cotisation serait libre avec un minimum de 5 euros.
ARTICLE XI : SANCTION ET RADIATION RADIATION
La qualité de membre de l’Association Alodé Ecoles France-Togo se perd :
– par le décès
– par la démission adressée par écrit au Bureau
– par radiation pour non paiement des cotisations
Sont radiés ou suspendus par décision du Bureau :
– les membres dont la conduite ou l’attitude est susceptible de porter un préjudice moral à l’association,
– les membres qui auraient causé aux intérêts de celle-ci un préjudice dûment constaté.
SANCTIONS Lorsqu’un administrateur ou un membre de l’association aura porté atteinte par ses actes, écrits ou paroles à l’intégrité morale de l’association, il sera convoqué par le Président pour être en-tendu. Le Bureau sera convoqué à cet effet en séance extraordinaire sur proposition du président ou du secrétaire général et par leurs soins au moins huit jours à l’avance. Il en sera de même pour l’inté-ressé. L’intéressé, pour ce faire, pourra être assisté par un des membres de l’association. Le Bureau restera juge de publier ou non le procès verbal des débats. Les sanctions prononcées conformément au premier alinéa du présent article seront la suspen-sion temporaire ou la radiation définitive. Le Bureau se réserve le droit de refuser toute nouvelle adhésion ou renouvellement de cotisation sans avoir à en donner la raison. ARTICLE XII : RESSOURCES Les ressources de l’association se composent :
– des cotisations de ses membres,
– des subventions qui lui sont accordées par les états, les départements, les communes et les établissements publics ou privés,
– des sommes perçues en remboursement des frais engagés lors des prestations fournies par l’Association Alodé Ecoles France-Togo
– de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et règlements en vigueur, telles que les dons des particuliers, entreprises, autres associations …
ARTICLE XIII : RESPONSABILITE DES ASSOCIES
Le patrimoine de l’association répondra seul des engagements contractés en son nom et aucun des membres ne pourra être rendu personnellement responsable des-dits engagements. En cas de clôture de l’association, le patrimoine acquis par l’association sera reversé à une autre association. ARTICLE XIV : ADMINISTRATION L’association est gérée par le bureau de l’association : le président, le trésorier et le secrétaire. Ses membres sont élus pour trois ans par l’Assemblée Générale. Le bureau, choisit parmi ses membres, par un vote à main levée, est composé de 3 à 6 membres :
– un président
– un secrétaire général
– un trésorier
Et en tant que de besoin :
– un vice-président
– un secrétaire général adjoint
– un trésorier adjoint
ARTICLE XV : GRATUITE DU MANDAT ET REMBOURSEMENT DES FRAIS
Les membres du Bureau exercent leurs fonctions gratuitement/bénévolement. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE XVI : ROLE DES MEMBRES DU BUREAU
I) LE PRESIDENT
Le Président convoque le bureau au minimum 4 fois par an et autant que de besoin Il convoque les membres lors des Assemblées Générales. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi des pouvoirs les plus étendus à cet effet. Il a qualité pour ester en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense. Il ordonne les dépenses dans les limites du budget. Il doit solliciter l’accord écrit du bureau pour tout engagement portant sur une somme supérieure à 3 000 € qui devra être signé conjointement par le trésorier de l’association.
II) LE VICE PRESIDENT
Il assiste le président et le remplace en cas d’empêchement.
III) LE SECRETAIRE GENERAL
Il rédige les procès verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
Il tient le registre spécialement prévu par la loi et assure l’exécution des formalités prescrites. Il est chargé de l’organisation interne de l’association. Il assure les formalités pratiques de convocations des Assemblées Générales.
IV) LE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT
Il assiste le secrétaire général et le remplace en cas d’empêchement.
V) LE TRESORIER GENERAL
Il est chargé de la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tout paiement et reçoit, sous la surveillance du président, toute recette. Il doit solliciter l’accord écrit du Bureau pour tout engagement portant sur une somme supérieure à 1 000 €. Il devra, de plus, solliciter la signature conjointe du président pour les dits engagements. Il rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion.
VI) LE TRESORIER GENERAL ADJOINT
Il assiste le trésorier général et le remplace en cas d’empêchement.
ARTICLE XVIII : ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres de l’association et ayant acquittés leur cotisation à la date de l’Assemblée Générale dans les conditions définies à l’article X des présents statuts. L’Assemblée Générale doit être convoquée dans les six mois suivant la clôture de l’exercice an-nuel. L’ordre du jour est fixé par le Bureau. L’exercice annuel s’étend du 1er janvier au 31 décembre de la même année. Les convocations des membres de l’association à l’Assemblée Générale devront être faites quinze jours avant la date fixée. L’ordre du jour figure sur les convocations. Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale et l’activité de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’Assemblée. L’Assemblée fixe le montant des cotisations annuelles. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante L’Assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice clos (bilan et compte de résultat), le rapport d’activité et détermine les orientations. Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée à la majorité simple des voix des présents.
Ne peuvent voter que les membres âgés de 18 ans au moins, ayant payé leur cotisation échue et membres de l’Association Alodé Ecoles France-Togo.
ARTICLE XIX : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les Assemblées réunies pour délibérer sur des questions urgentes, en dehors de l’Assemblée Gé-nérale annuelle, mais qui relèvent de la gestion normale de l’association sont des Assemblées Générales ordinaires réunies extraordinairement. L’Assemblée Générale extraordinaire a un caractère extra-ordinaire lorsqu’elle délibère sur toute modification aux statuts. La majorité simple est alors requise. L’Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à toute époque de l’année par le président de l’association. Cette convocation se fera sur un ordre du jour écrit et un mois minimum avant la réunion de la dite assemblée extra-ordinaire. Une telle assemblée devra être composée de la moitié au moins des membres actifs de l’asso-ciation ayant le droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale ex-traordinaire est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents. ARTICLE XX : PROCES-VERBAUX Les procès verbaux des délibérations des Assemblées sont transcrits par le secrétaire général sur un registre et signés par le président et un membre du Bureau présent lors des délibérations. Le secrétaire général ou le président peut délivrer toute copie certifiée conforme qui fait foi vis à vis des tiers. ARTICLE XXI : COMMISSIONS Des commissions peuvent être créées sur décision du Bureau.
ARTICLE XXII : DISSOLUTION
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale extraordi-naire spécialement convoquée à cet effet et statuant dans les conditions prévues à l’article XIX des présents statuts. L’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquida-tion des biens de l’association. Elle détermine leurs pouvoirs et les modalités.
ARTICLE XXIII : FORMALITES
Le secrétaire général, au nom du Bureau, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publications prescrites par la législation en vigueur.
ARTICLE XXIV : REGLEMENT INTERIEUR
Il est arrêté par le Bureau et peut être joint aux statuts. Il détermine les conditions d’exécution des présents statuts et les conditions de fonctionnement des différentes sections de l’association. Tout membre de l’Association Alodé Ecoles France-Togo doit avoir connaissance et se doit de se conformer aux dispositions du dit règlement intérieur.
Fait à Lorient le 15 /10/2019,Le président Le secrétaire général
Lolita BEDARD – Martine LE POGAM